Éthique et responsabilité des entreprises

Décret législatif n. 231, du 8 juin 2001, concernant la “Discipline de la responsabilité administrative des personnes morales, sociétés et associations, également sans personnalité juridique, conformément à l’art. 11 de la loi du 29 septembre 2000, n. 300 ”, qui est entré en vigueur le 4 juillet suivant, a introduit une responsabilité administrative pénale également pour les personnes morales. La raison d’être du décret est d’introduire dans notre système juridique un régime de responsabilité pour les personnes morales pour certains crimes commis dans l’intérêt ou au profit de ceux-ci: responsabilité qui s’ajoute à celle de la personne physique qui a commis l’infraction.

La responsabilité de la Société est exclue si elle a adopté et effectivement mis en œuvre, avant la commission des délits, des modèles d’organisation, de gestion et de contrôle propres à prévenir les délits eux-mêmes et a mis en place un Organe chargé de superviser le fonctionnement et le respect des modèles.

IdeaM Inox a donc décidé d’adopter le modèle d’organisation, de gestion et de contrôle (modèle 231) pour la prévention des délits commis dans l’intérêt ou l’avantage de l’entreprise. Il a mis en place son propre organe de surveillance avec pour mission de superviser le fonctionnement, l’efficacité et le respect du modèle par tous ses destinataires et d’élaborer son propre code d’éthique.